DROITS DE SUCCESSION INTERNATIONAUX ET DROITS DE DONATION
Dans un monde toujours plus mondialisé, les successions et les questions de donations comportent souvent des aspects transfrontaliers.
Les clients se trouvent souvent dans la situation d’être bénéficiaires de successions et de donations provenant de pays autres que leur pays de résidence.
Cela peut créer une incertitude pour le bénéficiaire quant au traitement fiscal de la donation ou de la succession reçue, qui peut se poser les questions suivantes :
- Dois-je payer des impôts dans le pays du donateur/défunt ?
- Dois-je payer des impôts dans mon pays de résidence ?
- Dois-je payer des impôts tout court, dans un quelconque pays ?
Nous assistons nos clients privés pour comprendre quand ils sont redevables de droits de donation ou de succession en France ainsi que dans le ou les autres pays concernés.
Grâce à notre connaissance approfondie de la législation française en matière de droits de succession et des conventions fiscales internationales en matière de succession et de donation (c’est-à-dire les conventions fiscales internationales – CFI), nous permettons d’éliminer la double imposition ou de réduire l’imposition sur les successions et donations internationales.
Nous assistons les clients non-résidents pour comprendre les droits de succession et de donation en France lorsqu’ils ont hérité d’actifs français.
Nous possédons une expérience particulière dans l’assistance à nos clients pour résoudre les problèmes de double imposition transfrontalière en matière de succession et de donation impliquant les pays suivants : France, Italie, États-Unis, Espagne, Allemagne et Royaume-Uni.
Nous aimons faire la connaissance de nos futurs clients lors d'un appel gratuit afin de comprendre une première fois leur situation.
N'hésitez donc pas à nous contacter par courriel ou par téléphone !
- Numéro : +33 (0) 1 80 49 38 49
- Fax +33 (0) 1 80 49 38 39
- contact@aclegal.website
Nous sommes fiers de mettre à la disposition de nos clients notre expérience de plus d'une décennie, forte de centaines de projets couronnés de succès et de clients satisfaits.
Nos partenaires
Nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats et experts-comptables à travers le monde.
Par l’intermédiaire de nos partenaires, nous sommes en mesure de fournir une assistance dans les domaines suivants :
Fiscalité et comptabilité aux États-Unis
Droit de l’immigration aux États-Unis et au Canada
Création d’entreprise aux États-Unis, au Canada et aux Émirats arabes unis/Dubaï
Enregistrement de marques aux États-Unis et en Europe
Vincent est le partenaire de confiance d'AClegal en Chine continentale.
Vincent fournit des services juridiques chinois aux entreprises situées en Chine et à l'étranger, opérant dans des secteurs tels que la fabrication, l'Internet, les logiciels, les jeux, le cinéma et les médias, l'hôtellerie, l'éducation, l'immobilier et le conseil, entre autres.
Il exerce principalement dans les domaines de l'investissement international et du commerce international, de la propriété intellectuelle, du droit des sociétés et du règlement des litiges commerciaux.
Vincent travaille en anglais, en mandarin et en cantonais.
Cliquez ici pour consulter le profil LinkedIn de Vincent.
Nanning, Guangxi Zhuang, Chine
Zakir est le partenaire de confiance d'AClegal pour les États-Unis, le Canada et le Moyen-Orient.
Zakir est un avocat agréé aux États-Unis et au Canada avec une longue expérience en matière de création d'entreprise et de constitution de sociétés, d'enregistrement de marques, de fiscalité et d'immigration pour les entreprises souhaitant établir une présence aux États-Unis, au Canada, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis et au Moyen-Orient.
Zakir veille à ce que les entreprises étrangères soient pleinement conformes aux lois et réglementations applicables afin qu'elles puissent opérer de manière légale et conforme.
Zakir parle couramment l'anglais, l'hindi, l'ourdou et possède de bonnes compétences en arabe et en français.
Cliquez ici pour consulter le profil LinkedIn de Zakir.
Toronto, Canada et Bahreïn.
André est le partenaire de confiance d'AClegal pour les questions de propriété intellectuelle et de droit des technologies.
Il travaille exclusivement dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et des technologies depuis 2005 et a accumulé plus de 20 000 heures de conseil dans les domaines suivants :
Rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle et de technologie - Droit des marques et droit d'auteur - Contentieux, enregistrement et licences en matière de propriété intellectuelle - Stratégies de propriété intellectuelle.
André est membre du Barreau portugais et peut travailler en anglais, en espagnol et en portugais.
Cliquez ici pour consulter le profil LinkedIn d'André.
Lisbonne, Portugal
