IMPÔT INTERNATIONAL SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Lorsque vous travaillez pour un employeur établi dans un pays autre que celui où vous résidez, vous pouvez vous demander comment déclarer votre salaire afin d’être en conformité fiscale dans votre pays de résidence et comment éviter la double imposition.
Lorsque vous êtes retraité(e) et percevez des pensions versées par un pays autre que votre pays de résidence, vous pouvez souhaiter savoir comment éviter la double imposition sur votre pension.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays et versé des cotisations de sécurité sociale à différents régimes, vous pouvez vous demander comment regrouper (c’est-à-dire totaliser) les montants cotisés afin d’obtenir la/les meilleure(s) pension(s) possible(s).
Si vous détenez un bien immobilier dans un pays autre que celui où vous vivez, vous pouvez vouloir savoir comment être en conformité fiscale dans le pays où se situe votre bien et comment déclarer vos revenus immobiliers étrangers dans votre pays de résidence.
Lorsque vous avez des investissements financiers transfrontaliers, vous pouvez vous demander comment éviter la double imposition dans votre pays de résidence après avoir payé des impôts dans le pays de l’investissement.
Si vous voyagez fréquemment entre un ou plusieurs pays et disposez de plusieurs résidences privées par plaisir ou parce que vous êtes un nomade numérique, vous pouvez vous demander de quel pays vous êtes résident et où vous devez payer des impôts.
Nous aimons faire la connaissance de nos futurs clients lors d'un appel gratuit afin de comprendre une première fois leur situation.
N'hésitez donc pas à nous contacter par courriel ou par téléphone !
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Nous sommes fiers de mettre à la disposition de nos clients notre expérience de plus d'une décennie, forte de centaines de projets couronnés de succès et de clients satisfaits.
Nous accompagnons nos clients privés pour répondre à leurs différentes questions en matière d’impôt international sur le revenu des personnes physiques et traiter leurs obligations de conformité fiscale internationale, afin qu’ils bénéficient d’une « tranquillité d’esprit » concernant leurs impôts.
Imposition des salaires et autres rémunérations
Nous conseillons sur les règles de fiscalité internationale applicables à l’imposition transfrontalière des salaires et autres rémunérations perçus par des travailleurs résidents fiscaux français depuis l’étranger, ou par des résidents étrangers depuis la France.
Pensions et sécurité sociale – accords de totalisation
Nous aidons nos clients à comprendre comment déclarer et où payer l’impôt au regard des règles de fiscalité internationale applicables au versement de leurs pensions transfrontalières.
Nous aidons également nos clients à comprendre leurs droits en matière de coordination des régimes de sécurité sociale lorsqu’ils ont travaillé dans plusieurs pays, en appliquant l’accord de totalisation pertinent en vigueur entre le pays de résidence et les pays dans lesquels le client a travaillé.
Impôt sur les revenus locatifs immobiliers et impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents
Les revenus locatifs immobiliers ou les plus-values immobilières sont généralement imposés dans le pays où le bien est situé.
Cependant, le pays de résidence du propriétaire peut également revendiquer un droit d’imposition sur les revenus immobiliers.
Les conventions fiscales de non-double imposition veillent généralement à ce que le pays de résidence du contribuable accorde un allègement de double imposition au titre des impôts étrangers payés sur les revenus immobiliers.
Nous aidons nos clients à comprendre les conséquences fiscales de la mise en location de leur bien immobilier en France et la manière dont la plus-value immobilière est imposée en France lors de la vente du bien.
Double imposition des dividendes, intérêts et redevances
S’agissant des revenus d’investissement transfrontaliers tels que les dividendes ou les intérêts, les États se partagent le droit d’imposer : le pays où l’investissement est situé dispose d’un droit d’imposition (limité) sur le revenu, et le pays de résidence du contribuable doit accorder un crédit d’impôt au titre de l’impôt étranger payé ou une exonération.
Dans la plupart des cas, l’impôt étranger est prélevé à la source par l’agent payeur et le contribuable doit déclarer ce même revenu dans son pays de résidence
afin de demander le crédit d’impôt étranger.
Nous aidons nos clients à comprendre l’imposition des dividendes perçus de sociétés étrangères, de fonds d’investissement ou d’autres entités d’investissement, au regard du pays dans lequel ils sont résidents fiscaux.
Double résidence fiscale
Les situations de double résidence fiscale surviennent lorsqu’une personne est considérée comme résidente de deux pays du fait du temps passé et/ou d’une activité exercée dans deux pays.
Chacun des pays dans lesquels la personne séjourne peut revendiquer un droit d’imposition sur ses revenus en vertu de ses règles fiscales internes, ce qui peut générer des situations de double imposition.
Cependant, s’il existe une convention fiscale de non-double imposition entre les deux pays, celle-ci contient généralement un ensemble de règles de « départage » permettant de résoudre la question de la double résidence fiscale au profit de l’un ou l’autre pays.
Nous aidons nos clients à résoudre leurs problématiques de résidence fiscale et à éliminer la double imposition.
Nos partenaires
Nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux cabinets d’avocats et experts-comptables à travers le monde.
Par l’intermédiaire de nos partenaires, nous sommes en mesure de fournir une assistance dans les domaines suivants :
Fiscalité et comptabilité aux États-Unis
Droit de l’immigration aux États-Unis et au Canada
Création d’entreprise aux États-Unis, au Canada et aux Émirats arabes unis/Dubaï
Enregistrement de marques aux États-Unis et en Europe
Vincent est le partenaire de confiance d'AClegal en Chine continentale.
Vincent fournit des services juridiques chinois aux entreprises situées en Chine et à l'étranger, opérant dans des secteurs tels que la fabrication, l'Internet, les logiciels, les jeux, le cinéma et les médias, l'hôtellerie, l'éducation, l'immobilier et le conseil, entre autres.
Il exerce principalement dans les domaines de l'investissement international et du commerce international, de la propriété intellectuelle, du droit des sociétés et du règlement des litiges commerciaux.
Vincent travaille en anglais, en mandarin et en cantonais.
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Nanning, Guangxi Zhuang, Chine
Zakir est le partenaire de confiance d'AClegal pour les États-Unis, le Canada et le Moyen-Orient.
Zakir est un avocat agréé aux États-Unis et au Canada avec une longue expérience en matière de création d'entreprise et de constitution de sociétés, d'enregistrement de marques, de fiscalité et d'immigration pour les entreprises souhaitant établir une présence aux États-Unis, au Canada, à Bahreïn, aux Émirats arabes unis et au Moyen-Orient.
Zakir veille à ce que les entreprises étrangères soient pleinement conformes aux lois et réglementations applicables afin qu'elles puissent opérer de manière légale et conforme.
Zakir parle couramment l'anglais, l'hindi, l'ourdou et possède de bonnes compétences en arabe et en français.
Cliquez ici pour consulter le profil LinkedIn de Zakir.
Toronto, Canada et Bahreïn.
André est le partenaire de confiance d'AClegal pour les questions de propriété intellectuelle et de droit des technologies.
Il travaille exclusivement dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et des technologies depuis 2005 et a accumulé plus de 20 000 heures de conseil dans les domaines suivants :
Rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle et de technologie - Droit des marques et droit d'auteur - Contentieux, enregistrement et licences en matière de propriété intellectuelle - Stratégies de propriété intellectuelle.
André est membre du Barreau portugais et peut travailler en anglais, en espagnol et en portugais.
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Lisbonne, Portugal
