Aller au contenu
AC Legal International Tax Consultants
  • HOME
  • ACCUEIL
  • EXPERTISES
  • BLOG
  • Fra
    • Eng
    • Ita
  • CONTACT
    CONTACT
Parent transmettant un capital exonéré à un descendant pour un projet immobilier ou écologique, selon l’article 790 A bis du CGI.

Donation exonérée jusqu’à 300.000 € : article 790 A bis CGI

mai 27, 2025

Dans un contexte franco-italien où la transmission de patrimoine devient un enjeu majeur, la Loi de finances 2025 introduit un dispositif exceptionnel : l’article 790

En savoir plus »
Résidence fiscale entre la France et l’Italie : le risque du centre des intérêts économiques et les nouvelles règles 2025

Résidence fiscale entre la France et l’Italie : le risque du centre des intérêts économiques et les nouvelles règles 2025

mars 25, 2025

Dans tout système fiscal, la résidence fiscale est un principe fondamental permettant de déterminer quels sont les sujets, personnes physiques ou morales, tenus de payer

En savoir plus »
Nouveaux critères de résidence fiscale en Italie pour les Personnes Physiques et les Personnes Morales - Clarifications de l’Agenzia delle Entrate - DEUXIÈME PARTIE – Personnes Morales

Nouveaux critères de résidence fiscale en Italie pour les personnes physiques et les Personnes Morales. Clarifications de l’Agenzia delle Entrate. DEUXIÈME PARTIE – Personnes Morales

mars 2, 2025

Dans la PREMIÈRE PARTIE de notre article sur la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, nous avons examiné comment l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale

En savoir plus »
Nouveaux critères de résidence fiscale en Italie pour les personnes physiques, entités et sociétés. Explications de l'Agenzia delle Entrate - PREMIÈRE PARTIE - Personnes physiques - Aclegal Blog Post

Nouveaux critères de résidence fiscale en Italie pour les personnes physiques, entités et sociétés. Explications de l’Agenzia delle Entrate. PREMIÈRE PARTIE – Personnes physiques

février 15, 2025

Avec la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale italienne) a présenté son interprétation de la nouvelle législation introduite par

En savoir plus »
Comprendre le régime d'imposition forfaitaire de 200 000 €* pour les nouveaux résidents : Article 24-bis TUIR (Code des impôts italien) - article de AC Legal

Comprendre le régime d’imposition forfaitaire de 200 000 €* pour les nouveaux résidents : Article 24-bis TUIR (Code des impôts italien)

décembre 17, 2024

Quelles sont les principales conditions requises pour bénéficier du régime italien d’imposition forfaitaire ? Qui peut opter pour ce régime ? Quels sont les principaux

En savoir plus »
Comprendre les impôts italiens sur la fortune IVIE et IVAFE -article d'ACLegal d'Andrea Catasti

Comprendre les impôts italiens sur la fortune IVIE et IVAFE

septembre 12, 2024

Si vous envisagez de vous installer en Italie pour y devenir résident fiscal, vous devez tenir compte du fait que les actifs financiers et immobiliers

En savoir plus »
plus value immo france italie

Plus-values immobilières entre la France et l’Italie

octobre 27, 2020

Nous avons été confrontés au cas d’un résident fiscal de France souhaitant connaître les conséquences fiscales liées à la vente d’un bien immobilier situé en

En savoir plus »
sanctions rectification declaration comptes etranger

Sanctions en cas de rectification fiscale des sommes déposées sur le compte étranger non déclaré – Prescription et régularisation spontanée

avril 3, 2019

Nous avons vu dans la première partie de cet article que après avoir constaté l’existence d’un compte étranger non déclaré, l’administration fiscale peut aussi procéder

En savoir plus »
compte bancaire declaration

Comptes bancaires détenus a l’étranger : quelles sanctions en cas de non déclaration ?

mars 27, 2019

Dans le cadre des procédures de contrôle de l’impôt, une obligation déclarative concernant les comptes bancaires détenus à l’étranger doit, en principe, être accomplie par

En savoir plus »
flat tax

La « Flat Tax » sur les revenus mobiliers et les plus-values de cession : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018

septembre 28, 2018

La loi des finances pour l’année 2018 (n. 2017-1837 du 30 décembre 2017) a reformé la fiscalité des revenus mobiliers et plus-values mobilières des personnes

En savoir plus »
territorialite-donations-fra-ita

Territorialité de la taxe sur les dons de sommes d’argent entre l’Italie et la France

juillet 14, 2018

Nous nous sommes interrogés sur les règles fiscales applicables dans le cas où un résident fiscal de France reçoit un don de somme d’argent de

En savoir plus »
contrats-informatiques

Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats.

février 18, 2018

Contrats informatiques : l’étendue de la responsabilité du prestataire entre obligations de moyens et obligations de résultats. La responsabilité du prestataire informatique L’étendue de la

En savoir plus »
« Précédent » Page1 Page2 Page3 Suivant »

Rechercher

Articles récents

  • Quitter la France pour l’Italie : exit tax, vente de biens et conséquences successorales
  • Le régime des impatriés en France : conditions et exonérations de l’article 155 B du CGI
  • Résolution amiable vs procès commercial : enseignements tirés de cas réels
  • Fiscalité des gains sur cryptomonnaies en France (2026)
  • Médiation judiciaire : fonctionnement, étapes et avantages pour les entreprises

Catégories

  • CONTENTIEUX COMMERCIAL & RÉSOLUTION DES LITIGES
  • CONTRATS
  • DONATIONS & SUCCESSIONS
  • FISCALITÉ
  • FISCALITÉ INTERNATIONALE
  • FISCALITÉ PATRIMONIALE
  • IMPÔTS
  • PLUS-VALUE IMMOBILIERE

Archives

  • août 2026
  • juillet 2026
  • juin 2026
  • avril 2026
  • mars 2026
  • février 2026
  • janvier 2026
  • décembre 2025
  • octobre 2025
  • septembre 2025
  • août 2025
  • mai 2025
  • mars 2025
  • février 2025
  • décembre 2024
  • septembre 2024
  • octobre 2020
  • avril 2019
  • mars 2019
  • septembre 2018
  • juillet 2018
  • février 2018
Cabinet d'Avocats Fiscalistes à Paris
AC Legal

Fiscalité Internationale
Droit des Affaires
Fiscalité Patrimoniale
Contentieux Fiscal & Arbitrage

Contacts

Adresse: 11, Boulevard de Sébastopol – 75001 – Paris – France

Téléphone : +33 (0) 1 80 49 38 49

Fax +33 (0) 1 80 49 38 39

Email: contact@catastilegal.com

Linkedin
Expertises
CLIENTS PROFESSIONNELS
  • Fiscalité Internationale
  • Droit des Affaires
  • Société internationale (Structuration)
Clients privés
  • Médiation - Arbitrage - Litiges commerciaux
  • Impôt international sur le revenu des personnes physiques
  • Droits de succession et de donation internationaux — Planification successorale
Privacy Policy
Cookie Policy
Copyright © 2026 AC Legal International Tax Consultants
Powered by QUINDE DIGITAL