IMPÔTS

Cette actualité jurisprudentielle intéresse directement les opérateurs français qui versent des redevances ou des rémunérations à des bénéficiaires établis à l’étranger et qui s’interrogent sur l’application de la retenue à la source prévue par l’article 182 B CGI à la lumière des conventions fiscales. FOCUS : Jurisprudence et contexte Notre cabinet accompagne particuliers et entreprises

Notre cabinet conseille depuis plus de 10 ans en fiscalité internationale des successions et donations (notamment flux France–Italie et France–États-Unis).  Sur nos blogs français, anglophone et italien, nous analysons régulièrement ces sujets pour un public transfrontalier.  Nous recevons de plus en plus d’interrogations de la part de clients qui sont désignés bénéficiaires d’un trust et

Un résident fiscal en France peut-il être imposé lorsque son patrimoine est structuré via un trust américain avec un contrat d’assurance-vie ? En 2025, la Cour d’appel de Paris a répondu par l’affirmative : dans certains cas, cela constitue une donation indirecte imposable. Voici ce que les contribuables franco-américains doivent savoir. Focus jurisprudence fiscale Arrêt

Dans un contexte franco-italien où la transmission de patrimoine devient un enjeu majeur, la Loi de finances 2025 introduit un dispositif exceptionnel : l’article 790 A bis du CGI. Voici le texte intégral explicatif. Donations et Successions Nouvel article 790 A bis du CGI En vigueur depuis le 16 février 2025 (Loi de Finances n°

Dans tout système fiscal, la résidence fiscale est un principe fondamental permettant de déterminer quels sont les sujets, personnes physiques ou morales, tenus de payer des impôts en raison de leur présence physique sur le territoire d’un État. En ce qui concerne plus particulièrement les personnes physiques, la résidence fiscale est généralement établie selon différents

Dans la PREMIÈRE PARTIE de notre article sur la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, nous avons examiné comment l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale italienne) a interprété la réforme législative introduite par le Décret “Fiscalité Internationale” (Décret législatif 209/2023) en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Dans cette même doctrine, l’Agenzia delle Entrate

Avec la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale italienne) a présenté son interprétation de la nouvelle législation introduite par le Décret « Fiscalité Internationale » (D.lgs. 209/2023) en matière de résidence fiscale des personnes physiques, des entités et des sociétés. Comme il est désormais bien connu, cette réforme, en