Vous vivez en France et vous préparez votre installation en Italie. Avant de fixer la date du départ, trois questions méritent une réponse claire : quand cesse votre résidence fiscale française, ce qui se passe pour vos titres et vos biens, et ce que devient votre succession. Cet article présente les règles dans un langage
Vous venez travailler en France, ou vous y revenez après plusieurs années à l’étranger ? Le régime des impatriés de l’article 155 B du CGI peut permettre d’exonérer une partie importante de votre rémunération ainsi que 50 % de certains revenus patrimoniaux liés à l’étranger. Prime d’impatriation, forfait de 30 %, missions professionnelles hors de
Cette actualité jurisprudentielle intéresse directement les opérateurs français qui versent des redevances ou des rémunérations à des bénéficiaires établis à l’étranger et qui s’interrogent sur l’application de la retenue à la source prévue par l’article 182 B CGI à la lumière des conventions fiscales. FOCUS : Jurisprudence et contexte Notre cabinet accompagne particuliers et entreprises
Notre cabinet conseille depuis plus de 10 ans en fiscalité internationale des successions et donations (notamment flux France–Italie et France–États-Unis). Sur nos blogs français, anglophone et italien, nous analysons régulièrement ces sujets pour un public transfrontalier. Nous recevons de plus en plus d’interrogations de la part de clients qui sont désignés bénéficiaires d’un trust et
Un résident fiscal en France peut-il être imposé lorsque son patrimoine est structuré via un trust américain avec un contrat d’assurance-vie ? En 2025, la Cour d’appel de Paris a répondu par l’affirmative : dans certains cas, cela constitue une donation indirecte imposable. Voici ce que les contribuables franco-américains doivent savoir. Focus jurisprudence fiscale Arrêt
Assurance-vie et trust irrévocable : donation indirecte imposable en France ? (2025) Lire la suite »
Dans un contexte franco-italien où la transmission de patrimoine devient un enjeu majeur, la Loi de finances 2025 introduit un dispositif exceptionnel : l’article 790 A bis du CGI. Voici le texte intégral explicatif. Donations et Successions Nouvel article 790 A bis du CGI En vigueur depuis le 16 février 2025 (Loi de Finances n°
Donation exonérée jusqu’à 300.000 € : article 790 A bis CGI Lire la suite »
Dans tout système fiscal, la résidence fiscale est un principe fondamental permettant de déterminer quels sont les sujets, personnes physiques ou morales, tenus de payer des impôts en raison de leur présence physique sur le territoire d’un État. En ce qui concerne plus particulièrement les personnes physiques, la résidence fiscale est généralement établie selon différents
Dans la PREMIÈRE PARTIE de notre article sur la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, nous avons examiné comment l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale italienne) a interprété la réforme législative introduite par le Décret “Fiscalité Internationale” (Décret législatif 209/2023) en matière de résidence fiscale des personnes physiques. Dans cette même doctrine, l’Agenzia delle Entrate
Avec la Circulaire 20/E du 4 novembre 2024, l’Agenzia delle Entrate (c’est-à-dire l’administration fiscale italienne) a présenté son interprétation de la nouvelle législation introduite par le Décret « Fiscalité Internationale » (D.lgs. 209/2023) en matière de résidence fiscale des personnes physiques, des entités et des sociétés. Comme il est désormais bien connu, cette réforme, en
Quelles sont les principales conditions requises pour bénéficier du régime italien d’imposition forfaitaire ? Qui peut opter pour ce régime ? Quels sont les principaux avantages ? Existe-t-il des conditions particulières ou des exclusions ? Le régime de l’impôt forfaitaire de 200 000 € prévu par l’article 24-bis du TUIR est conçu pour attirer les