Si vous envisagez de vous installer en Italie pour y devenir résident fiscal, vous devez tenir compte du fait que les actifs financiers et immobiliers que vous détenez à l'étranger sont respectivement soumis aux impôts italiens sur la fortune IVAFE et IVIE. Nous allons rapidement examiner ci-dessous les éléments essentiels de ces deux impôts.
Qu'est-ce que l'IVIE et qui doit la payer ?
L’IVIE (Imposta sul Valore degli Immobili Esteri – Impôt sur la valeur des biens immobiliers étrangers) est un impôt frappant les résidents fiscaux italiens qui possèdent des biens immobiliers à l’étranger. Le taux d’imposition est fixé à 1,06 % de la valeur du bien (jusqu’en 2023, le taux était de 0,76 %).
Comment est calculée la valeur de la propriété de l'IVIE ?
La valeur utilisée pour calculer l’IVIE dépend du pays où se trouve le bien immobilier :
- Pour les Pays de l’UE/EEE c’est sa valeur cadastrale telle que déterminée et réévaluée dans le pays où le bien est situé.
- Pour les autres pays c’est le prix d’achat figurant dans l’acte d’acquisition ou, s’il n’est pas disponible, la valeur marchande.
Il est fortement recommandé de consulter la Circolare n.28/E du 2 juillet 2012 de l’AGE (Agenzia delle Entrate) (en italien) pour obtenir des indications sur la manière de déterminer la base imposable en fonction de chaque pays.
N.B. Biens immobiliers français : L’administration fiscale italienne considère dans le système français il n’y aurait pas de valeur cadastrale à proprement parler. Toutefois, l’AGE autorise la prise en compte de la « valeur locative cadastrale » française comme base de calcul de l’impôt IVIE. Cette valeur est indiquée dans l’avis de taxe foncière français (taxe correspondant à l’IMU italien) et sert de base de calcul de la taxe foncière, après une déduction de 50 %. Cette valeur doit ensuite être multipliée par les coefficients IMU italiens en vigueur afin de servir de base de calcul de l’IVIE.
Résident fiscal en Italie et propriétaire d'un bien en France ?
Que se passe-t-il si le montant de l'IVIE est inférieur à 200 euros ?
Si le montant total de l’impôt IVIE est inférieur à 200 €, aucun paiement n’est requis. Dans ce cas, le contribuable n’est pas obligé d’indiquer les détails de la propriété dans la section RM de la déclaration d’impôt, bien que la section RW doive être remplie de toute façon.
Qu'est-ce que l'IVAFE et qui doit la payer ?
L’IVAFE (Imposta sul Valore delle Attività Finanziarie Estere – Impôt sur la valeur des actifs financiers étrangers) frappe les actifs financiers que les résidents fiscaux italiens détiennent à l’étranger, y compris les actions de sociétés, les obligations, les instruments financiers ainsi que les comptes chèques et les comptes d’épargne. Le taux d’imposition est de 0,2 % de la valeur marchande des actifs financiers et du solde des comptes, avec un taux fixe de 34,20 € pour chaque compte courant et compte d’épargne.
La taxe IVAFE ne s’applique pas aux comptes chèques et aux comptes d’épargne dont le solde est inférieur à 5 000 €.
Existe-t-il des déductions ou des crédits d'impôt pour l'IVIE et l'IVAFE ?
Il est possible de déduire les impôts fonciers étrangers de l’IVIE. Pour les biens situés dans les pays de l’UE/EEE, les contribuables peuvent également déduire tout excédent d’impôt sur le revenu étranger non utilisé comme crédit d’impôt IRPEF*. De même, pour l’IVAFE, un crédit d’impôt peut être demandé pour des impôts similaires payés à l’étranger.
N.B. pour les biens immobiliers et les actifs financiers français -> De l’impôt IVIE sont déductibles la taxe foncière, l’IFI ainsi que tout crédit d’impôt restant pour les impôts sur les revenus immobiliers payés en France. En ce qui concerne l’impôt IVAFE, aucun crédit d’impôt ne s’applique puisque, conformément à l’article 23, par. 4 de la Convention franco-italienne contre les doubles impositions, il n’y a pas d’impôt sur la fortune en France sur les actifs financiers détenus par un résident fiscal italien.
*Impôt sur le revenu des personnes physiques en Italie
Obligations déclaratives pour l'IVIE et l'IVAFE
Les contribuables doivent déclarer les propriétés et les actifs financiers étrangers dans la section RW du formulaire de déclaration italien (Modello Redditi PF ou Modello 730). Le paiement de l’impôt suit les mêmes règles que l’IRPEF, y compris les dates de paiement de l’acompte et du solde.
Pour obtenir des informations plus détaillées, vous pouvez consulter les pages officielles consacrées à l’IVIE et l’IVAFE sur le site web de l’Agenzia delle Entrate et des ressources fiables telles que Fiscomania et FiscoOggi (Agenzia Entrate) ainsi que Fisco e Tasse.
L’opinion exprimée dans cet article est purement informative.
Cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique.
En outre, il ne faut pas oublier que la question fiscale de chaque client est différente car les situations personnelles et patrimoniales de chacun sont, dans la plupart des cas, essentiellement différentes.
Si vous avez un problème fiscal similaire, nous vous invitons à nous contacter pour une première discussion de votre cas.
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